Conditions Générales de Vente

ARTICLE I – OBJET

Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et conditions générales de commercialisation et vente des produits et services de la Société ARB Espace Vert via tous les supports de communication.

ARTICLE II – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client reconnait avoir pris connaissances des présentes conditions générales de vente lors de la passation de sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve.

Pour les commandes effectuées via le site internet de la société, c’est au moment de la validation de la commande que le client devra cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » avant de procéder au paiement sécurisé ; cette acceptation est irrévocable et ne peut être remise en cause de quelque manière que ce soit.

De ce fait, il renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat qui seront inopposables au vendeur.

La société ARB Espace Vert se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Cependant, il est expressément acquis que les conditions générales de vente applicables lors de la passation d’une commande par un client sont celles expressément acceptées par celui-ci.

ARTICLE III – COMMANDES

Capacité à contracter

Pour effectuer une commande à la société ARB Espace Vert, le contractant doit être majeur et avoir la capacité juridique.

Passation de commande

Le client particulier peut passer sa commande :

Par téléphone du lundi au Samedi de 8H à 20H

par internet 24H/24H et 7j/7

ou en se rendant sur place dans les bureaux de la société ou dans ses annexes.

Procédure de commande

Pour les commandes effectuées sur le site internet, l’internaute doit :

Sélectionner les produits sur le site et “ouvrir” son panier

Renseigner les quantités

S’identifier en créant son compte, ou en notant son adresse mail et son mot passe

Renseigner le mode de livraison choisi à savoir à emporter ou à livrer en indiquant son adresse de livraison.

Valider sa commande après l’avoir vérifiée en n’oubliant pas de cocher la case « j’accepte les conditions générales de ventes ».

Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Une fois la confirmation de commande effectuée, l’internaute reçoit un message de confirmation.

Refus de commandes

La société ARB Espace Vert se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons objectives:

Soit pour une raison technique tenant à l’impossibilité de faire la livraison à cause d’un défaut d’accessibilité des lieux,

soit pour manque de renseignements remplis obligatoirement sur le site en ligne, entrainant l’impossibilité d’exécuter correctement la commande,

soit en cas de défaut de paiement d’une commande antérieure ou d’une commande en cours ou il y aurait un litige de paiement.

Cette liste donnée à titre indicatif est non exhaustive.

Faculté de rétractation

Conformément aux dispositions légales, et plus spécifiquement au droit de la consommation (art. L 121-21 du code de la consommation de la loi Hamon), pour toutes commandes effectuées sur le site internet de l’entreprise, le client dispose d’un délai de 14 jours après passation de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Il pourra retourner tout article ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en parfait état, propre à sa commercialisation.

Les frais de retour de marchandises livrées sont gratuits.

ARTICLE IV – SERVICE ET QUALITÉ

Certifications

La société ARB Espace Vert ne commercialise que des produits de qualité supérieure.

ARTICLE V – DISPONIBILITÉ

Le client est informé de la disponibilité du produit dès la saisie de sa commande.

ARTICLE VI – PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC pour une livraison à emporter et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de la validation de la commande par le client.

Un calcul se fait automatiquement sur le prix du produit.

La société ARB Espace Vert se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis, notamment en raison de l’évolution des cours de l’achat du bois.

ARTICLE VII – LIVRAISON et RETRAIT MARCHANDISES

Délai d’expédition

Les livraisons sont effectuées par les soins de la société ARB Espace Vert ou partenaire au lieu convenu avec le client dans un délai minimum de 2 à 3 jours ouvrables (hors dimanches et jours fériés) après enregistrement et acceptation de la commande.

Marchandises livrées

Les marchandises sont livrées à domicile et / ou en tout lieu de livraison définie par l’acheteur ,sauf si l’acheteur opte pour un retrait de marchandises sur place.

Dans le cas d’une livraison en urgence, contacter la société.

Validation de livraison

Dès la réception de la commande , dans un délai bref (00 à 48H après), un contact téléphonique sera pris avec le client pour fixer un horaire de livraison, valider sa présence et les informations données ultérieurement.

Réception de marchandises

A la réception de la marchandise sur le lieu de livraison, il appartient au client de vérifier la conformité des marchandises livrées avec la commande, et de faire, le cas échéant, toutes observations écrites auprès du livreur.

Aucun déchargement de marchandises ne s’effectuera sans la présence du client ou d’une personne physique recommandé par celui – ci.

Seules les réclamations consignées par écrit à la livraison pourront être prises en considération.

Aucune autre réclamation ne sera prise en compte ultérieurement.

Retrait de marchandises sur place

La société ARB Espace Vert laisse à disposition du client, au siège de la société ou dans ces centres annexes.

Retour garanties et responsabilité

Conformément aux dispositions légales, la société s’engage à livrer tout produit acheté par internet à la date indiquée dans son offre commerciale.

A défaut d’indication d’une date de livraison, la société s’engage à livrer au plus tard dans les 30 jours à compter de l’enregistrement et paiement de la commande

ARTICLE VIII – RÈGLEMENT

Les biens livrés ou emportés demeurent la propriété de la société jusqu’au complet paiement de leur prix.

Paiement en ligne

Par carte bancaire lors de sa commande

Par virement bancaire

Le compte bancaire du client est débité 1 à 3 jours après la date de la commande pour un paiement immédiat

ARTICLE IX – DONNES PERSONNELLES

En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : Le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies par lui lors de la commande, font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de sa commande.

Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial afin que le client puisse être informé par courrier électronique des offres commerciales de l’entreprise.

Il pourra toutefois s’opposer à ce suivi en l’indiquant expressément en écrivant au siège de la société :

infos@arbespacevert.com

Le Client est expressément informé que le défaut de saisie de données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de commande décrit ci-dessus empêche la finalisation de la commande.

Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu’il pourra exercer en écrivant à :

infos@arbespacevert.com

ARTICLE X – GARANTIES

La société ARB Espace Vert n’est pas le producteur de tous les produits vendus et présentés sur le site en ligne https://arbespacevert.com/ au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages de quelque nature que ce soit, causés à une personne ou à un bien mobilier ou immobilier par un défaut du produit, seule la responsabilité exclusive du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

De plus, la société rappelle que tous les produits et services proposés par ARB Espace Vert ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

ARTICLE XI – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les ventes de produits de la société ARB Espace Vert sont exclusivement soumises à la loi française. Tous litiges relatifs à la conclusion, l’exécution ou la rupture des commandes entre la société et le client, seront à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des juridictions compétentes.